Confidentialité.

01. Responsable du traitement

ROVA — raison sociale : À compléter. Siège social : À compléter. Ces informations identifient le responsable des traitements liés aux demandes de projet.

Contact pour vos données : contact@rovadesign.fr. Un contact dédié à la protection des données sera indiqué s’il est désigné.

02. Données recueillies

Le formulaire recueille les renseignements relatifs à votre établissement et à sa localisation, au classement et aux chambres le cas échéant, à la nature du projet, aux meubles et équipements souhaités, au budget, au calendrier, à votre description et à vos coordonnées.

Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires à la réception et à l’étude de votre demande. Les autres champs et les pièces jointes sont facultatifs. Sans les renseignements obligatoires, le formulaire ne peut pas être envoyé.

Vous pouvez joindre des plans ou cahiers des charges en PDF, JPG ou PNG. Veillez à ne transmettre que les informations utiles au projet et à éviter les données sensibles ou les coordonnées de tiers non nécessaires.

03. Finalités et bases légales

Les données servent à recevoir et étudier votre demande, à vous répondre et à préparer une proposition. Les mesures précontractuelles demandées par la personne concernée constituent la base adaptée lorsque celle-ci est partie au projet ; pour un interlocuteur agissant pour un établissement, l’intérêt légitime à traiter les échanges professionnels peut s’appliquer. La qualification définitive de ces bases selon les situations doit être validée par ROVA.

La protection du formulaire contre les envois abusifs repose sur l’intérêt légitime à préserver la sécurité et la disponibilité du service. Une empreinte est calculée à partir de l’adresse IP et de l’adresse e-mail pour limiter les demandes répétées. Cette donnée pseudonymisée n’est pas présentée comme anonyme.

La case du formulaire porte sur l’utilisation des informations pour votre demande et la prise de contact. Elle ne constitue pas un accord pour recevoir des campagnes marketing.

04. Accès et prestataires

Les demandes ne sont pas affichées publiquement. Les pièces jointes sont enregistrées dans un espace privé qui n’est pas accessible aux visiteurs. L’accès doit être réservé aux personnes autorisées intervenant sur les demandes et aux prestataires techniques nécessaires à leur hébergement.

À compléter : identité des prestataires, lieux de traitement et garanties applicables aux éventuels transferts hors Espace économique européen.

Le site utilise également Google Fonts pour ses polices. Ce chargement entraîne des requêtes techniques vers Google ; il est décrit sur la page Cookies et services tiers.

05. Conservation

À compléter : durées de conservation des demandes, documents et données de protection contre les abus.

Ces durées doivent être définies selon la finalité du traitement et les obligations applicables. Aucune suppression automatique à une échéance précise n’est annoncée dans cette version. En cas de relation contractuelle ultérieure, les obligations de conservation propres aux documents concernés devront être précisées.

06. Vos droits

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et demander la portabilité lorsqu’elle s’applique. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause le traitement effectué avant ce retrait.

Adressez votre demande à contact@rovadesign.fr, en indiquant, si vous l’avez, la référence de votre projet. Seules les informations nécessaires à la vérification de votre identité pourront vous être demandées en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr.